Arrêté Municipal du 11 mars 2011
Courrier au FARINOLAIS et FARINOLAISES
DEPARTEMENT DE LA HAUTE – CORSE
COMMUNE DE FARINOLE
Farinole, le 22 avril 2011
Madame, Monsieur,
Le feu de forêt est une préoccupation omniprésente dans la région méditerranéenne et notre commune n’échappe pas à la règle. Il convient de se prémunir contre les incendies qui viendraient menacer les habitations ou de ceux induits par les habitants eux-mêmes.
Pour limiter les dommages que pourrait causer le feu à votre patrimoine, le code forestier (article L 322-3) oblige les propriétaires situés en zone boisée et à moins de 200 mètres des bois, landes, maquis, garrigue, à débroussailler et à maintenir en état débroussaillé, conformément aux prescriptions suivantes :
· Les abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature dans un rayon de 50 mètres (même si les travaux s’étendent sur les propriétés voisines), ainsi que sur 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès.
· La totalité de votre terrain si celui-ci se trouve dans la zone urbaine (Zone U) du PLU en vigueur.
· La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’un lotissement.
· La totalité de votre terrain si celui-ci fait partie d’une zone d’aménagement concerté ou d’une association foncière urbaine (articles L 322-2, L 311-1 du code de l’urbanisme).
· La totalité des terrains de camping ou stationnement de caravanes.
Conformément à l’arrêté municipal n° 04/2011 en date du 11 mars 2011,
Vous devez donc effectuer les travaux de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé des terrains dont vous avez la charge.
Si ces travaux ne sont pas réalisés au 15 juin, vous serez en infraction et pourrez être verbalisé.
De plus, après une mise en demeure, les travaux pourront être exécutés d’office à vos frais.
Aussi, je compte sur votre civisme pour assurer la sécurité des personnes et des biens des habitants de la commune.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire