Commune de Farinole

Transfert d’A FERRERA à la Commune de FARINOLE

Par arrêté préfectoral n° 2B-2019-12-02-001  en date du 2 décembre 2019,

la police des mines (art L.171-1 du Code Minier) ne s’exerce plus sur les travaux et ouvrages miniers réalisés dans le cadre de la concession de Farinole.

Pour consulter l’arrêté

cliquer ci-dessous

TRANSFERT FERRERA A LA COMMUNE

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