Transfert d’A FERRERA à la Commune de FARINOLE
Par arrêté préfectoral n° 2B-2019-12-02-001 en date du 2 décembre 2019, la police des mines (art L.171-1 du Code Minier) ne s'exerce plus sur les travaux et ouvrages miniers réalisés dans le cadre de la concession de Farinole. Pour consulter…
